5 décembre 2021
TVA

Entreprise individuelle TVA : comment choisir le bon régime fiscale ?

Vous voulez être votre propre patron, et travailler à votre compte ? Vous avez sûrement entendu parler des entreprises individuelles ?

Celles-ci vous permettent d’être auto entrepreneur en créant votre propre business, sans personne morale, et donc gérer librement votre société à votre guise !

Ce type d’entreprise séduit, surtout car elle a l’avantage d’avoir une fiscalité simplifiée, ce qui facilite la vie aux entrepreneurs.

Bien que ce type de petite entreprise indépendante séduit, mais est ce que celle-ci est imposée à un régime fiscal précis ?

Dans cet article, nous allons vous dire tout ce qu’il faut savoir sur les entreprises individuelles et la TVA.

Entreprise individuelle, c’est quoi au juste ?

L’entreprise individuelle est une entreprise indépendante gérée seulement par une personne sans titre juridique telle que la SARL ou SAS. Il existe trois sortes d’entreprises individuelles, l’entreprise individuelle classique, l’entreprise individuelle à responsabilité limité, ainsi que la micro entreprise. Chacune a un mode de gestion spécifique, ainsi qu’un fonctionnement différent.

Ce type de société peut avoir un ou plusieurs salariés, selon ses besoins. En bref, l’entreprise individuelle est la plus petite forme d’entreprise que l’on peut créer en France, celle-ci est même appelée « micro entreprise« .

En quoi consiste la TVA ?

La TVA, acronyme de « Taxe sur la valeur ajoutée » est une taxe imposable sur toutes les prestations, services ou ventes d’une entreprise, peu importe son titre juridique, celle-ci revient directement à l’Etat.

A chaque vente d’article ou de service d’une entreprise à un client, celui-ci doit payer un montant précis de TVA, en plus du montant du bien acheté.

L’entreprise n’aura qu’à additionner la totalité du montant collecté de la TVA, puis déclarer celui-ci à l’état, et le délivrer à la trésorerie publique de France.

Dans certains cas, les entreprises ne sont pas soumises à la TVA, tout dépend de leurs statuts actuels et revenus.

  • Tous les types d’entreprises individuelles ne sont imposables à la TVA, dans le cas ou celles-ci choisissent un régime précis de TVA, leurs statuts d’entreprise indépendante changera.
  • Les entreprises récentes avec chiffre d’affaire de moins de 82 300 euros pour les différentes ventes de biens ou de services, n’ont pas à se préoccuper de la TVA, car celle-ci ne s’appliquera pas sur ce type de société.
  • En revanche, si toute entreprise a un chiffre d’affaire qui dépasse les 82 300 euros, celles-si seront dans l’obligation de payer la TVA, à partir du 1er mois après le dépassement de cette somme d’argent.

L’entreprise individuelle et la TVA

Si vous voulez créer votre entreprise individuelle, il faudra penser à choisir le bon régime fiscal pour celle-ci ! La TVA ne s’applique sur les entreprises individuelles qu’à partir du moment où leur chiffre d’affaire dépasse les 82 300 euros.

Dés lors, l’entreprise sera dans l’obligation d’opter pour le régime fiscal qui convient le mieux à son fonctionnement, ainsi que son domaine d’activité. Il faudra compléter le formulaire PO, afin de définir votre régime de fiscalité, selon les choix donnés.

Voici les différents régimes de TVA pour les entreprises individuelles.

La franchise en base de TVA

Celle-ci concerne seulement quelques secteurs d’activités, tel que les professions libérales ou prestataires de services.

Le chiffre d’affaires de ce type d’entreprises ne doit pas dépasser les 82 800 euros de ventes de biens et services pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal, celui-ci peut changer selon votre secteur d’activité.

L’avantage de ce régime de TVA, c’est que cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes, ce qui vous permettra d’avoir de bas prix. Et surtout vous de TVA à verser à l’Etat.

Le régime réel simplifié

Ce régime de TVA concerne toutes les entreprises individuelles qui ont un chiffre d’affaire pour leurs prestations qui varient entre 82 800 euros et 789 00 euros.

L’avantage, c’est que la déclaration de vos impôts fiscaux se fait une fois par an à l’Etat, et puis vous n’avez qu’à payer vos cotisations de TVA à la trésorière publique.

Dans le cas où la TVA cumulée ne dépasse pas les 1000 euros, vous êtes dispensé de payer cet impôt fiscal cette année.

Le régime réel normal

Celui-ci est applicable aux entreprises individuelles qui ont de gros bénéfices, c’est à dire que leur chiffre d’affaire excelle les 787 000 euros pour leurs services et ventes.

Ce type de régime TVA vous oblige à déclarer et payer vos importations TVA mensuellement, selon les échéances précisés par votre ville ou commune.