Les cotisations sociales sont des apports à payer annuellement pour assurer sa retraite et être couvert et indemnisé en cas de risques ou maladies en tant que travailleur.
Toute société, peu importe son statut juridique est soumise à un régime de sécurité sociale des indépendants, connu sous le nom de SSI, anciennement appelé RSI, acronyme de « régime sécurité sociale ».
Ce dispositif a pour but de fixer le montant des cotisations de chaque entreprise, selon leurs revenus annuels, afin de leur faire bénéficier d’une couverture sociale.
L’EIRL n’est pas épargné ! Ce type d’entreprise pour les entrepreneurs individuels est aussi soumise à un régime social, et doit tout de même payer ces cotisations annuelles, tout dépend de ces revenues.
Dans cette article, nous allons nous concentrer sur les cotisations sociales d’une EIRL.
En quoi consiste une EIRL ?
EIRL, acronyme de « entreprise individuelle à responsabilité limité », est un statut juridique pour les entrepreneurs indépendants qui veulent lancer leur propre entreprise.
Ce type d’entreprise est similaire à une SARL, qui est une société à responsabilité limitée, qui veut dire que les associés de ce type de société, mesurent leurs responsabilités, selon leurs apports mis dans celle-ci.
Plus l’associé investit gros dans l’entreprise, plus il aura du pouvoir dans celle-ci, notamment pour trancher lors des grandes décisions de gestion de la EIRL.
Mais en quoi consiste réellement le statut juridique de EIRL ?
- Le régime de ce type d’entreprise permet surtout de séparer le patrimoine personnel du chef d’entreprise, de celui de la EIRL, afin de le protéger en cas de risque de faillite ou endettement.
- Celui-ci sera impacté seulement si la justice juge que la défaillance ou l’endettement de l’entreprise est dû à une faute de gestion de celui-ci.
- L’EIRL séduit de plus en plus les récents entrepreneurs, car ce statut juridique leurs fait bénéficier d’une gestion basique de l’entreprise, ainsi que d’une fiscalité simplifiée, et d’un régime social flexible, ce qui est très pratique pour démarrer efficacement son business.
Quelles sont les cotisations sociales d’une EIRL ?
Une EIRL est soumise au régime social des travailleurs non salariés, appelés aussi travailleurs indépendants.
L’atout majeur d’opter pour une EIRL, c’est de bénéficier de démarches simplifiées, ainsi que d’une gestion facilitée, et surtout d’une flexibilité du régime social.
En effet, le chef d’entreprise dans une EIRL a le choix entre deux types de cotisations sociales différentes pour son entreprise, selon ses besoins.
L’imposition à l’IR
Ce dispositif surnommé régime réel, est parfait pour les récentes entreprises qui n’ont encore pas fait de gros bénéfices. Ce régime cible les activités artisanales, commerciales, ainsi que les professions indépendantes.
Ce type de régime est simplifié,il permet de calculer ses cotisations sociales, selon les bénéfices de la EIRL déclarés aux impôts, selon un taux définis. C’est ce qu’on appel « l’impôt sur le revenu ».
Celui-ci permet aussi aux entreprises avec un revenue de moins 176 200 euros pour leurs ventes et prestations, de bénéficier d’un système forfaitaire plafonné, afin d’avoir des cotisations sociales fixes, calculées selon un barème précis.
Même si l’entreprise a un chiffre d’affaire nul, elle est tout de même dans l’obligation de payer ces cotisations selon un barème minime, afin d’être couverte.
L’imposition IS
Choisir ce régime social est irréversible pour le gérant d’une EIRL.
Les cotisations sociales de ce type de régime se calculent selon le taux de l’IS qui est actuellement de 28%, déductible de la recette annuelle de l’EIRL.
Dans le cas où l’entreprise a de faibles revenues, qui sont moins de 38 120 euros pendant un an, la EIRL bénéficiera d’un pourcentage réduit de l’imposition IS, qui est de 15% des revenues de l’entreprise en question.
À noter que même si la EIRL n’a pas de revenues, elle est tout de même soumise à un régime forfaitaire selon un barème réduit, afin d’assurer sa couverture sociale.
Ces cotisations n’incluent pas le droit à l’assurance chômage.
Qu’elles sont les cotisations sociales pour un gérant non rémunéré ?
Si vous êtes gérant d’une EIRL, et que votre entreprise ne fait pas assez de bénéfices pour vous permettre d’avoir un salaire, vous devez tout de même payer vos cotisations sociales.
Celles-ci vous permettront d’avoir une couverture lors de votre retraite, congés maladies, ou encore indemnités journalières.
Le montant des différentes cotisations sociales des gérants non rémunérés d’une EIRL est fixé selon un taux minime du PASS, acronyme de « Plafond annuel de la sécurité sociale ».
