Depuis le début de l’année 2019, les greffiers des tribunaux de commerce travaillent à faciliter les démarches juridiques des chefs d’entreprise. Une plateforme d’identification en ligne a été développée : MonIdenum. Elle vous permet de consolider vos informations et de pouvoir vous identifier sur des sites partenaires pour réaliser de nombreuses actions juridiques. Vous pouvez également obtenir l’e’extrait Kbis de votre entreprise en quelques clics. Vous vous demandez comment cela fonctionne ? Nous vous expliquons ! Lorsqu’un entrepreneur décide de créer sa propre société et de créer une entreprise, il doit suivre une procédure précise. Après avoir effectué toutes les démarches administratives, le chef d’entreprise se voit délivrer le document appelé extrait Kbis. C’est l’acceptation de ce document qui confirme la création de l’entreprise. Vous pouvez désormais utiliser une plateforme entièrement dématérialisée Monidenum, pour obtenir le sésame indispensable. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que Monidenum ?
Monidenum est un service créé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. L’identité numérique MonIdenum est une méthode authentique d’identification et d’authentification de l’utilisateur. Elle est composée d’un identifiant et d’un mot de passe. L’authentification est considérée comme une méthode électronique qui permet de vérifier l’identité électronique d’une personne physique. Grâce à cette initiative, les entrepreneurs n’ont plus besoin d’avoir leur pièce d’identité pour effectuer des transactions en ligne. L’identité numérique de l’entrepreneur est suffisante.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur MonIdenum, vous devrez vous rendre sur le portail d’inscription MonIdenum et remplir vos coordonnées en ligne. Ensuite, vous aurez besoin de :
- Votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de téléphone
- Une photocopie de votre pièce d’identité (recto et verso)
- Votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de téléphone
- une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso).
- Les informations que vous fournissez concernant votre/vos entreprise(s)
Une fois ces informations fournies, MonIdenum les fera vérifier par une recherche dans la base de données des registres légaux des tribunaux de commerce. Ce processus ne prendra pas plus de deux minutes.
Une fois que vos informations sont vérifiées, vous êtes enregistré ! Vous pouvez alors vous connecter à votre compte personnel et commencer vos démarches en ligne pour les tribunaux de commerce via le tribunal numérique.
Comment accéder à l’extrait Kbis de MonIdenum ?
L’extrait Kbis L’extrait Kbis est une copie de la carte d’identité de votre entreprise. Il contient toutes les informations nécessaires (sa dénomination sociale ainsi que son numéro d’identification (SIREN) ainsi que sa forme juridique ainsi que l’adresse du siège social et autres). Ce document peut être délivré après avoir créé votre entreprise et l’avoir inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il constitue une preuve de légalité et est fréquemment demandé lorsque vous effectuez des démarches administratives comme l’ouverture d’un compte dans une banque pour votre entreprise, l’achat de matériel professionnel ou l’enregistrement d’appels d’offres, etc.
Les extraits Kbis sont distribués par les greffes des tribunaux de commerce. Ils ne sont valables que 3 mois.
Avant le lancement de MonIdenum, vous aviez deux possibilités pour obtenir votre Kbis :
- Vous rendre directement au tribunal et obtenir l’extrait Kbis (document papier) pour un coût de 2,69 euros par exemplaire.
- Visiter le site Infogreffe et demander votre extrait Kbis par courrier (papier ou électronique) pour 4,71 EUR par copie.
C’est maintenant beaucoup plus simple ! Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis en vous rendant sur le site Monidenum. Si vous n’avez pas de compte Monidenum, vous devez d’abord vous inscrire. La demande en ligne doit être faite par le responsable de l’entreprise. Une fois inscrit sur MonIdenum, vous pouvez obtenir gratuitement l’e e’extrait Kbis numérique en le téléchargeant sur votre compte personnel !
Que contient exactement le code extrait Kbis ?
Le code extrait Kbis contient des informations sur l’entreprise. Il comprend le nom du bureau du greffier chargé de l’enregistrement et l’acronyme du numéro d’identification ainsi que le nom de la société et le code NAF. Un extrait Kbis présente également la forme juridique de l’entreprise (est-ce une SARL, une SA ou un GIE ?). Le montant du capital social est indiqué ainsi que le lieu du ou des sièges sociaux.
L’extrait Kbis contient également des informations concernant le fondateur ou les administrateurs de l’entreprise. Vous y trouverez des informations telles que l’année de naissance, la ville de naissance, la citoyenneté et l’adresse.
Il est important de se rappeler que ceux qui sont réglementés doivent en outre fournir les autorisations nécessaires pour exercer.
Pourquoi demander l’extrait Kbis ?
Kbis Le Kbis peut être utile dans de nombreuses situations. Par exemple, lorsque votre entreprise doit soumettre un appel d’offres ouvert et qu’elle a besoin d’un extrait Kbis. Lorsque vous ouvrez un compte bancaire pour le compte de votre entreprise par exemple, le Kbis est nécessaire. Même lors de l’achat de matériel dans un cadre professionnel, certains distributeurs ont besoin du Kbis des entreprises.
Au-delà des aspects pratiques au-delà de l’aspect pratique, on n’oublie pas que le Kbis est légalement obligatoire en France. En effet, toute entreprise qui n’est pas enregistrée est passible de poursuites judiciaires. Il s’agit d’un délit de travail dissimulé.
Qui peut demander un Kbis ?
Le Kbis n’est pas un document privé. Tout le monde peut demander le Kbis de l’entreprise. Bien entendu, la première personne qui obtient le Kbis est celle qui a créé l’entreprise. C’est une première étape nécessaire à la création d’une entreprise.
Si vous voulez trouver le Kbis d’une organisation qui ne vous appartient pas, vous pouvez rechercher le nom de l’entreprise et son numéro SIREN ou son acronyme.
Où puis-je demander un extrait Kbis Auto-entrepreneur ?
Il y a beaucoup de confusion sur le Kbis des auto-entrepreneurs. En réalité, les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin d’un extrait Kbis mais d’un extrait de K. Ce dernier n’est nécessaire que pour ceux qui exploitent leur entreprise sous le nom de leur personne. On parle alors de microentreprise ou d’entreprise individuelle.
Pour obtenir l’extrait K Pour obtenir l’extrait K, la procédure est similaire à celle du extrait Kbis. Le greffier du tribunal de commerce peut vous le procurer ou vous pouvez consulter la page web Monidenum.
Ce document contient les données suivantes :
- Les données personnelles des entrepreneurs (adresse, date et lieu de naissance, pièce d’identité).
- Le bureau d’enregistrement
- La date de création de l’entreprise.
- Le caractère du processus
- Le nom de la société
- Le code APE de la société
- La structure juridique de l’entreprise.
Vous connaissez le fonctionnement de MonIdenum et comment cette nouvelle plateforme peut vous aider dans vos démarches légales en tant que dirigeant d’entreprise.
Et si vous optiez pour le portage salarial ?
Une entreprise est quelque chose de véritablement prenant au quotidien puisqu’il va vous falloir vous en occuper chaque jour afin que celle-ci se porte bien. En effet, il y a de nombreuses choses qu’il faut connaître à propos d’une entreprise dans la mesure où cela nécessite d’avoir connaissance de certaines connaissances d’un point de vue administratif. Sachez qu’il y a de nombreux documents qui seront susceptibles de vous aider : il faudra notamment que vous preniez le temps de connaître des documents comme l’extrait Kbis puisque celui-ci s’apparente plus ou moins à la carte d’identité de votre entreprise.
Ce document s’obtient auprès du service des greffes des tribunaux de commerce et vous permettra d’attester de l’existence de votre entreprise et de toutes les informations à son propos. Ce document vous sera notamment très utile si vous avez besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou que vous souhaitez participer à un appel d’offre. Il est donc important que vous ayez un extrait KBIS en votre possession pour que vous ne soyez pas bridé dans vos actions professionnelles. Sachez qu’il existe des sites comme MonIdenum qui peuvent donc vous permettre d’obtenir un extrait KBIS si vous en avez besoin.
Il se peut que vous ayez votre propre entreprise et que vous décidiez d’opter pour le portage salarial dans la mesure où cela est quelque chose qui vous apportera davantage un sentiment de sécurité que le statut d’indépendant. En effet, il s’agit d’un statut hybride qui vous permet d’avoir de l’indépendance tout en ayant une certaine sécurité. Il y a de nombreux freelances qui décident d’opter pour ce type de contrat de travail dans la mesure où ceux-ci peuvent s’assurer d’avoir du travail régulièrement : il s’agit d’une excellente façon d’envisager votre nouveau statut d’indépendant. C’est là que l’extrait KBIS sera quelque chose qui vous sera utile si vous décidez d’opter pour un contrat de partage puisqu’il permettre de prouver l’existence de votre entreprise. Sachez que vous pouvez décider d’opter pour un contrat de portage salarial à durée déterminée ou indéterminée : il faudra trouver ce qui conviendra le mieux à votre situation. Il est donc important pour vous d’avoir une vraie connaissance du portage salarial et de ses modalités.
Pour cela, il vous est possible de vous rendre sur CEGELEM qui vous offre de nombreuses informations à propos du contrat de portage salarial qui pourrait être quelque chose qui vous intéresse. Il vous est donc recommandé de vous rendre sur le lien précédent puisque celui-ci va vous permettre de devenir incollable sur le contrat de portage. Peu importe quel partie au contrat vous êtes, il est évident que vous allez apprécier de pouvoir découvrir des informations aussi précises à propos du portage salarial. Il ne vous reste donc plus qu’à prendre connaissance des lignes qui vous sont proposées puisque celles-ci pourraient vous être très utiles dans le cadre de votre future vie professionnelle qui est à venir.
