18 octobre 2021
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Taxe apprentissage : est-elle obligatoire pour l’auto-entrepreneur ?

Le régime de l’auto entrepreneur est le régime le plus simplifié pour la création d’une entreprise individuelle. Les démarches administrative nécessaires pour créer une auto-entreprise sont moins compliquées que les démarches d’une entreprise classique. Même les charges fiscales et sociales soumises aux auto-entreprises sont allégées à condition que le chiffre d’affaire de celles-ci ne dépasse pas un seuil défini par la loi.

De l’autre côté, la taxe d’apprentissage est une taxe qui doit obligatoirement être payée par toutes les entreprises dans le but de financer l’apprentissage et la formation de ses salarié. Alors, qu’est-ce qu’une taxe d’apprentissage et est-ce que l’auto-entrepreneur a l’obligation de la payer ?

Qu’est-ce qu’une taxe d’apprentissage ?

Le but principale de la taxe d’apprentissage est de faire contribuer les entreprises et les employeurs dans le financement des formations dont bénéficient les employés de l’entreprise afin d’améliorer leurs compétences.

Le calcule et le paiement de la taxe d’apprentissage doit se faire chaque début d’année.

Les entreprises qui ont l’obligation de payer la taxe d’apprentissage sont :

  • toutes les structures qui sont éligibles au paiement des impôts sur les sociétés,
  • les entrepreneurs et les sociétés qui sont éligibles pour les régimes des sociétés des personnes et qui sont actives dans le secteur industriel ou commercial ou artisanal,
  • les groupements à intérêts économique dans le domaine commercial, industriel et artisanal,
  • les entreprises qui exercent dans le domaine agricole que se soit dans la vente , la transformation, la conservation et la production.

Il faut noter que les entreprise et les personnes physiques qui ont des activités classées dans le cadre des BNC sont exemptées de payer la taxe d’apprentissage.

Ce qui signifie que seulement les entreprises dont les salaires versés sont soumis aux cotisations de sécurité sociale ont l’obligation de payer cette taxe.

Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

Le calcule de la taxe d’apprentissage se fait en deux étape.

  • Premièrement, il faut faire le calcule de l‘imposition de la taxe d’apprentissage. Celle-ci représente la somme totale des salaires bruts soumis à la cotisation de la sécurité sociale versés par l’entreprise durant l’année précédente.
  • Après ça, le calcule de la taxe d’apprentissage est effectué en multipliant l’imposition de la taxe d’apprentissage par un taux de 0.69 % ou 0.45 % selon la zone d’activité de l’entreprise.

Pour les entreprises ayants plus de 260 salariés, une contribution supplémentaire de 5 % est ajoutée au montant total de la taxe d’apprentissage.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la taxe d’apprentissage était collectée par des opérateurs de compétence, mais à présent cette taxe doit être versée chaque début d’année à l’URSSAF.

Taxe d’apprentissage et auto-entrepreneurs

Puisque la taxe d’apprentissage n’est obligatoire que pour les entreprisses ayants des salariées soumis aux cotisations de sécurité sociale, les auto-entrepreneurs sont exonérés du paiement de cette taxe.

Cette exonération est dû à l’absence de salariés dans les auto-entreprises.

Cependant l’auto-entrepreneur peut faire le choix de payer une contribution à la formation professionnelle dont bénéficie l’auto-entrepreneur lui-même.

Si l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, la contribution à la formation professionnelles collectée par la sécurité sociale des indépendants (SSI), mais si

l’auto-entrepreneur a une activité libérale, la contribution est versé à l’URSSAF.

Cette contribution est payée lors de déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur chaque trimestre.

Pour bénéficier d’une formation professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déposer un dossier auprès de l’association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise.

Le dossier doit contenir une demande écrite ainsi que la preuve que vous avez payé la contribution à la formation professionnelle et la facture qui comporte le coût de la formation que vous avez suivie.

Le remboursement des frais de votre formation aura lieu, en générale, quatre ou cinq mois après le dépôt du dossier.

La taxe d’apprentissage est une taxe qui vise à améliorer les compétences et les rendement des salariés d’une entreprise en faisant contribuer celle-ci dans le financement des formations professionnelles de ses employés.

Cette taxe n’est obligatoire que sur les entreprises dont les salaires versés sont soumis aux cotisations de la sécurité sociale, et donc les auto-entreprises sont épargnées de payer cette taxe.

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez aussi bénéficier de formations en payant la contribution à la formation professionnelle.