Depuis le 1er janvier 2020, le CSE comité social et économique remplace les délégués du personnel au sein d’une entreprise. C’est en réalité une fusion entre la délégation du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), ainsi que la commission de santé de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail (CHSCT). Leur rôle propre est en effet repris et généralisé par le CSE en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. La mise en place d’un CSE est obligatoire dans toute entreprise comportant au moins 11 employés. Mais, quelles sont les missions du CSE ? Nous allons découvrir ensemble dans cet article.
La voix des salariés au sein des entreprises
Grâce aux réunions du CSE, la voix des salariés au sein des entreprises est représentée. Les membres du CSE ont en effet pour rôle de centraliser et de faire remonter les éventuelles réclamations des employés. Cela peut concerner les prises de décisions stratégiques de l’entreprise ou tout autre sujet relatif au bien-être et à la bonne application du Code du travail. Le rôle du CSE est de pouvoir permettre aux salariés de s’exprimer sur tous les sujets qui leur tiennent à cœur.
Un lien entre l’employeur et le personnel
Pour bien mener sa mission, la consultation du CSE est indispensable. Les membres du CSE doivent en effet être au courant de toute question relative à l’organisation ou à la gestion de la structure. L’employeur doit solliciter le CSE avant toute prise de décision stratégique, notamment s’il s’agit de changements agissant directement sur le travail des employés. La mise en place d’un CE constitue alors un véritable lien entre l’employeur et son personnel.
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Si les conditions de travail, sa durée ou le niveau de formation sont évoqués, le CSE doit alors vérifier si ces changements n’auront pas de conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des membres de l’entreprise. Il peut s’agir de l’aménagement de postes, des arrêts maladie ou accidents du travail, ou du bien-être des travailleurs handicapés. Des points d’information doivent être présents au sein de l’entreprise afin que le CSE puisse communiquer facilement des décisions prises par l’employeur auprès des salariés.
La santé et la sécurité au travail
Le comité social CSE a aussi la capacité de saisir l’inspection du travail s’il constate des problèmes en matière de santé ou de sécurité. Il doit ainsi évaluer les éventuels risques professionnels et lutter efficacement contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral, et d’agissements sexistes au sein de l’entreprise. Pour cela, la délégation de personnel CSE peut présenter certains points à l’inspecteur du travail. L’employeur est donc soumis à informer les salariés CSE lors de toute visite de l’inspection du travail.
Un droit de protection de tous les membres de l’entreprise
Si certains éléments ne sont pas respectés au sein de la structure, les membres du CSE disposent d’un droit d’alerte afin de protéger tous les membres de l’entreprise. Il peut ainsi agir de cas d’atteinte au droit des libertés individuelles des salariés ou de leur santé physique et mentale. De plus, il doit veiller à ce qu’aucun abus n’ait lieu dans le cadre des contrats de travail. Enfin, les membres du CSE devront avoir un regard en matière de santé publique et d’environnement, ainsi qu’à tout ce qui pourrait nuire à la situation financière de l’entreprise.
Le rôle du comité social CSE dans les petites et grandes entreprises
Les missions peuvent quelque peu différer en fonction du type d’entreprise et de sa taille. Bien sûr, le rôle du CSE sera plus important dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les missions seront alors plus vastes, car les délégués du personnel du comité devront également s’occuper de toute question relative au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et au CE (comité d’entreprise). Ainsi, dans une moyenne à grande entreprise, les membres du CSE seront également consultés pour tout ce qui concerne les activités sociales et culturelles (chèques cadeaux, activités sportives, prévoyance, garde d’enfants, etc.).
Dans une grande entreprise, le CSE sera composé de plusieurs commissions, avec chacune un rôle bien défini. Ainsi, il y aura un pôle uniquement dédié aux missions d’ordre de santé de sécurité et des conditions de travail qui devra se réunir à raison de quatre fois par an. Il y aura également une commission spécifique à la formation, ainsi qu’une commission d’information et d’aide au logement permettant l’accès à la location ou à l’achat immobilier des salariés.
Pour terminer, une commission de l’égalité professionnelle est souvent mise en place dans les grandes entreprises. C’est cette dernière qui statue sur les attributions et prépare les réunions en reprenant toutes les consultations du CSE. Dans les entreprises comportant plus de 1000 salariés, il existe également une commission économique mise en place par le CSE. Elle a pour rôle d’étudier et de contrôler les éléments économiques et financiers à destination du CSE.
La rédaction du compte rendu de CSE
Lorsqu’il y a une réunion du Comité Économique et Social, vous devez faire attention à la retranscription des informations. En effet, ce compte rendu peut être publié dans la presse ou distribué aux personnes concernées. Il faut alors que ce document puisse être compris par tous, présents ou non. Voici comment un compte rendu de CSE doit être rédigé.
Pour commencer, le compte rendu de la réunion CSE doit être soigné pour être compréhensible par tous. Ensuite, il doit être relu par tous les membres dans le cas où il serait diffusé. C’est le secrétaire du CSE qui doit rédiger ce compte rendu pour le faire parvenir dans les 15 jours qui suivent la réunion à l’employeur. S’il y a une autre réunion durant ces quinze jours, ce document doit être terminé et présenté avant.
Le compte rendu d’une réunion CSE doit contenir les discussions abordées par le comité, mais également les prises de décisions faite le jour de la réunion. Le compte rendu CSE à destination de l’entreprise peut être affiché dans les locaux après la réunion, tandis que le compte rendu est destiné à des partenaires extérieurs à la société. Dans ce cas, il est nécessaire que tous les membres lisent ce compte rendu pour donner leur approbation de diffusion. Si le secrétaire remarque une éventuelle erreur après l’accord des membres, il ne peut que les informer, mais ne peut pas modifier les erreurs.
Le compte rendu doit donc être :
- Soigneusement rédigé
- Relu par les membres
- Exposés dans l’entreprise
Il est possible de demander de l’aide à une entreprise spécialisée pour faire des procès-verbaux du compte rendu. Dans ce cas, il sera plus simple d’avoir un compte rendu bien rédigé, mais il est possible de limiter l’accès aux informations confidentielles à cette entreprise extérieure. Cette solution est très pratique, mais elle comporte des risques de fuite d’informations, soyez donc certain de l’entreprise choisie pour la rédaction.
