19 juin 2024
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Tout savoir sur la TVA en entreprise

Introduite en 1954, la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Prestations, produits, services, etc., toutes les entreprises sont tenues de collecter cette taxe et de la verser au Trésor Public. Elle est facturée par l’entreprise au client pour ensuite être versée à l’État par l’entreprise. Son taux dépend de la forme de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et de son domaine d’activité. Qu’est-ce que la TVA ? Comment ça marche ? Comment la calculer ? Et quand pouvez-vous espérer une exonération ? Toutes les réponses dans cet article !

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Il est surtout supporté par les consommateurs lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Cet impôt est dit « indirect », car il n’est pas prélevé à la source, mais par l’intermédiaire de l’entreprise.

Comment ça marche ?

La TVA est facturée par l’entreprise aux clients, et s’applique à tous les services et les biens ; c’est-à-dire que cet impôt est inclus dans le prix final, c’est ce que nous appelons le prix TTC (Toutes Taxes Comprises). L’entreprise n’encaisse que le prix dit HT (Hors Taxe), car, vous l’aurez compris, la différence est versée au Trésor Public par l’entreprise.

Le taux de la TVA n’est pas fixe et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de la nature des biens vendus ou des services et prestations effectués.

Pour aller plus loin sur le sujet : Entreprise individuelle TVA : comment choisir le bon régime fiscale ?

Pour résumer, c’est toujours l’acheteur qui paie la TVA, l’entreprise n’est qu’un collecteur et un intermédiaire entre l’État et le consommateur.

Quels sont les taux de TVA en France ?

En France,il existe 4 taux de TVA, et cela, conformément à l’article 6 de la loi de finance parue en 2014 :

  • le taux normal : et c’est le plus courant. Il est de 20 % et comprend les prestations de services et les ventes de biens ;
  • le taux intermédiaire : qui est de 10 %, et inclut : les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, le transport des voyageurs, etc. ;
  • le taux réduit : il est de 5.5 % et est spécifique aux produits alimentaires, aux livres, à l’abonnement au gaz et l’électricité, aux rénovations énergétiques, etc. ;
  • le taux particulier : qui est de 2.1 % et est applicable pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les publications de presse écrite, etc.

Tous les produits et les services n’ont pas les mêmes utilisations ni les mêmes spécificités.Chaque entreprise est différente et toutes ne possèdent pas les mêmes ressources, les mêmes logistiques pour leur livraison ou le même nombre d’intervenants.

Déclarer la TVA

Toute entreprise est tenue de déclarer ses revenus et la TVA à l’administration fiscale. Vous devrez calculer son montant, et pour cela, vous devrez d’abord connaître le taux applicable à la prestation,le service effectué ou le bien vendu. Elle dépend du :

  • fabricant ;
  • du grossiste ;
  • du commerçant qui vendra le produit au consommateur.

Le consommateur payera le produit au prix TTC. Ce n’est donc pas l’entreprise, mais le consommateur qui supportera la taxe TVA. Cette dernière correspond à la différence entre le prix HT et TTC.

Quand bénéficier d’une exonération de la TVA ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA, et n’auront pas à payer cette taxe ou seulement une partie. Plusieurs opérations sont concernées, en voici quelques exemples :

  • les exportations ;
  • certaines activités dans l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique, professionnel et même universitaire ;
  • les cours particuliers : ils doivent être dispensés par des personnes physiques ;
  • la majorité des opérations financières et bancaires ;
  • les activités médicales ;
  • les opérations des assurances ;
  • les locations meublées d’habitations ;
  • les locations nues, etc.