Dans le cas où vous avez créé votre micro-entreprise ou auto-entreprise, et que vous n’arrivez pas à développer et élargir votre activité, vous pouvez à tout moment mettre la clé sous la porte, c’est-à-dire dissoudre votre auto-entreprise.
Plusieurs causes sont à l’origine de la volonté des auto-entrepreneurs à vouloir fermer leur auto-entreprise.
Une conjoncture économique non favorable au développement de votre activité que vous menez aura des difficultés de santé financière, la précarité de votre trésorerie sera l’alerte pour vous, et c’est à ce moment là que vous devrez prendre une décision concernant l’avenir de votre auto-entreprise.
Si vous vous trouvez dans ce cas, cet article vous aidera à savoir de quelle manière vous pouvez fermer votre entreprise ainsi que toutes les démarches et formalités que la fermeture de votre entreprise implique.
Dans quel cas fermer son entreprise ?
Généralement, on décide de fermer son auto-entreprise lorsqu’on veut cesser l’activité, pour peut-être commencer une autre activité avec une nouvelle entreprise ou encore tout simplement changer de métier.
Le métier d’auto-entrepreneur, malgré des facilitations administratives et fiscales que l’état met en place pour inciter la création d’auto-entreprise afin de booster le marché économique, peut parfois s’avérer compliqué de par les responsabilités que le fonctionnement d’une entreprise vous engage à prendre, ou encore la charge du travail qui pèse sur une seule personne en tant qu’auto-entrepreneur.
Les difficultés économiques que rencontrent les entreprises sont à l’origine de la décision de dissolution de l’auto entreprise.
En effet, l’action de fermer son auto-entreprise et dissolution ou liquidation de l’entreprise, représente le fait de reléguer où de revendre ce qui reste matériellement de l’entreprise, et vous avez plusieurs manières de le faire :
- désigner un liquidateur ;
- vente aux enchères ;
- saisie de la banque ;
- vente du matériel ;
- cession des actifs.
Il faut noter, dans le cas où vous vous trouvez dans l’incapacité de régler vos dettes, c’est-à-dire que vous êtes sur le point de faire faillite, il est obligatoire selon le code du commerce et les lois relatives aux entreprises et aux sociétés, de déclarer sa faillite pour ainsi suivre les étapes de dissolution de votre auto-entreprise.
Dans le cas où vous ne déclarez pas votre faillite, que vous effectuez encore des transactions commerciales et que vous savez que ces dernières ne pourront pas sauver l’entreprise, ceci est considéré comme une infraction que l’on appelle la banqueroute.
Vous serez peut-être obligé d’être sanctionné par une amende et dans le cas des grandes entreprises à actionnaires multiples, une peine d’emprisonnement est même prévisible.
Comment fermer son auto-entreprise ?
Concernant toutes les démarches administratives auxquelles vous aurez à confronter lorsque vous prendrez la décision d’en finir avec votre activité, nous allons vous orienter en quelques étapes vers la dissolution de votre auto-entreprise.
Il faudra d’abord procéder par la prise de décision, pour le cas des auto-entreprises vous êtes le seul à décider et à mettre en pratique votre décision de dissolution de l’entreprise.
La deuxième étape consiste à remplir toutes les formalités de dissolution de l’entreprise et vous devez répondre à certaines exigences pour pouvoir procéder à la dissolution.
Puis les démarches administratives qui précèdent la liquidation de votre entreprise, vous devrez bien sûr choisir un liquidateur.
Vient ensuite le partage de l’entreprise, toujours dans le cas des auto-entreprises, il n’y a pas de partage car tout ce qui reste de votre entreprise vous reviendra de droit.
Ce qu’il vous reste à faire à présent, est tout simplement d’effectuer la radiation de votre entreprise pour que celle-ci ne fasse plus partie des entreprises actives sur le territoire français. Elle ne sera donc pas soumise à des enquêtes ou à des demandes de cotisation.
Toutes ces démarches administratives sont assez simples concernant les auto-entreprises, donc pour vous en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas à faire grand-chose car vous pouvez dissoudre et liquider votre entreprise en quelques étapes, citées ci-dessus.
Cet article vous aura aidé à comprendre et à mieux cerner l’opération de fermeture d’auto-entreprise.
On vous a d’ailleurs aussi expliqué dans quel cas vous pouvez être sujet à la décision de liquidation de votre auto-entreprise.
Donc si vous avez déjà pris votre décision, il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches nécessaires.
