Un partenariat est créé lorsque deux ou plusieurs personnes décident de s’associer et de lancer une entreprise ou un projet en apportant des actifs sous forme d’investissements. Cet arrangement est exclusivement créé dans le but de réaliser des bénéfices. Ces personnes sont appelées partenaires et l’entreprise commerciale est collectivement appelée société de personnes. Les opérations commerciales, la répartition des bénéfices ou des pertes et les investissements sont principalement régis par l’acte de partenariat conclu.
La société collective
Dans ce type de partenariat, chaque partenaire a le droit de prendre des décisions sur le fonctionnement et la gestion de l’entreprise. L’inconvénient est qu’en cas d’erreur financière/de perte encourue par l’acte d’un seul associé, les biens personnels de tous les associés peuvent être retirés pour rembourser les dettes et les créances. La société collective se divise en deux catégories :
- le partenariat à volonté : en général, lorsqu’un partenariat est créé, il appartient aux partenaires de décider jusqu’à quand l’accord va durer. Par conséquent, lorsqu’un partenariat est créé sans être limité par le temps, il prend le nom de ‘’partenariat à volonté’’, il appartient donc aux partenaires de décider mutuellement jusqu’à quelle période ils souhaitent que le contrat en question perdure ;
- les partenariats particuliers : il s’agit d’un type de partenariat qu’on crée dans le but de mener à bien les affaires d’une entreprise spécifique. On parle de partenariat particulier lorsque le partenariat est créé pour un projet de travail temporaire sous contrat ou pour une activité bien spécifique. Une fois que l’objectif de l’entreprise est atteint ou que l’acte pour lequel le partenariat a été créé est accompli, le partenariat est dissout.
Les associés ont la possibilité de conclure un accord s’ils souhaitent poursuivre le partenariat. Mais en l’absence d’un tel accord, le partenariat prend fin lorsque la tâche est terminée. Par exemple :
- un partenariat pour la construction d’un bâtiment se termine à la fin du chantier ;
- un partenariat pour la production d’un film se finit à la fin de la production.
La société à responsabilité limitée (LLP)
Contrairement à la société collective, la société en commandite est une forme d’organisation commerciale. Dans ce cas, les responsabilités de chaque associé sont limitées en fonction des contributions convenues à l’entreprise. Les biens personnels d’un associé ne peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise. Cette organisation hybride est régie par la loi de 2008 sur les partenariats à responsabilité limitée. La loi sur les partenariats n’impose pas l’enregistrement des sociétés de personnes. Les entreprises enregistrées et non enregistrées sont toutes deux totalement valides et reconnues par la loi.
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Pour les sociétés au nom collectif non enregistrées, elles sont établies par la signature d’un accord par les partenaires. La société collective non enregistrée permet aux partenaires d’exercer leur activité de la manière indiquée et prévue dans l’accord.
La société collective enregistrée
La société collective doit être enregistrée auprès du Registrar of Firm (RoF) compétent pour le lieu d’activité de la société. La demande d’enregistrement implique le paiement de frais d’enregistrement au RoF, qui varient d’un État à l’autre en fonction de la législation nationale. La société de partenariat enregistrée est préférée dans de nombreux cas en raison des avantages offerts. Sur la base des types de partenariat, il appartient aux partenaires de décider quel format de partenariat est nécessaire pour répondre à tous leurs objectifs et à leurs besoins commerciaux spécifiques.
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L’un des types de partenaires
Le partenariat est formé avec des partenaires et leurs rôles et responsabilités peuvent également être modifiés. Voici l’un des types de partenaires dans une société de personnes : le partenaire actif ou travailleur, il s’agit de l’associé qui participe activement à la gestion et aux autres aspects fonctionnels importants de la société de personnes. Il assume une responsabilité illimitée en cas de dettes. Un associé actif décide du fonctionnement de l’entreprise avec sa participation et sa contribution active. Si l’associé actif décide de se retirer, il doit notifier publiquement son départ. Si cet associé omet de le faire, il restera responsable des actes des autres partenaires après sa retraite. Tout acte pris par l’associé actif dans le cours normal des affaires lie l’entreprise et les associés. Sous réserve d’une clause de l’acte de société, l’associé actif peut retirer sa rémunération de la société.
